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Mais cette approche a une signification tout fait concrte relativement lidologie de lhomosexualisme. Il est vident que la propagation dun tel comportement une partie considrable de la socit menace la socit de la dgradation non seulement morale, mais aussi physique, tout simplement de lextinction. Dans les conditions de la catastrophe dmographique du peuple russe et de certains autres peuples de la Russie, la propagande publique dun comportement sexuel qui dune faon vidente mne la dpopulation est logiquement considre par plusieurs personnes comme la propagande de "la normalit" de lextinction de ces peuples.

Les consquences de lorganisation de telles actions sont tout fait prvisibles la provocation de lhostilit sociale, des manifestations extrmistes (de deux cts). La perspective de telles consquences est une des raisons justifies du refus des organes du pouvoir dtat de satisfaire la demande dorganiser le dfil gay en vue de protger la scurit publique.

Donc, en ralit, les dfils gay nont rien voir avec la protection des droits et des liberts de lHomme, ne sont pas une forme de protestation contre une discrimination selon un tel ou tel indice, ils reprsentent un moyen raffin et cynique de la propagande agressive et importune de lhomosexualisme comme un mode de la vie normal et la vogue, comme une norme des rapports sexuels et du comportement sexuel.

3. Lvaluation du bien-fond de la justification de la ncessit dorganiser le dfil gay afin de protger des homosexuels des "actions extrmistes".

La motivation dorganiser le dfil gay par la ncessit de poser publiquement la question de la protection des homosexuels contre les manifestations extrmistes est mal fonde et peu convaincante, vu qu'aucune preuve de manifestations extrmistes vis--vis des homosexuels en Russie nest dhabitude pas prsente par les organisateurs des dfils gay84. Tandis que les actions des htrosexuels pour protger leurs droits et intrts lgaux des attentats illgaux de la part des homosexuels ne peuvent pas tre traites dextrmistes, dans le sens de la Loi Fdrale Sur la rsistance aux activits extrmistes du 25.07.2002 114-FZ.

Ces arguments sont effectivement une fraude et ne peuvent pas justifier la possibilit et la ncessit dorganiser des manifestations publiques visant imposer lhomosexualit aux autres, y compris les enfants mineurs, ne Lorganisation des piquets prs des clubs homosexuels Moscou au printemps 2006 tait provoque par les dclarations des organisateurs du dfil gay.

peuvent pas justifier lorganisation des actions publiques de protestation contre lextrmisme sous forme des manifestations vulgaires et obscnes de masse.

En crant des mythes sur lextrmisme imaginaire vis--vis des homosexuels en Russie, les idologues de lhomosexualit essaient dempcher de discuter les cas rels de violations par les homosexuels des droits des citoyens qui ne partagent pas les convictions homosexuelles, des faits de leur propre (des homosexuels) intolrance envers les htrosexuels, de dguiser le fait scandaleux que lidologie de lhomosexualit est en elle-mme extrmiste. La haine et lintolrance des propagandistes de lhomosexualisme et dun nombre dhomosexuels envers les htrosexuels nont pas danalogie dans lattitude des htrosexuels envers les homosexuels.

Lanalyse des publications des homosexuels sur la soi-disant "culture gay" permet de voir quune de ses caractristiques est la haine et lintolrance des homosexuels (au moins, des hommes homosexuels) envers les femmes de lorientation sexuelle normale, en ralit une attitude raciste envers elles, comme envers un tre dficient, une race dficiente.

Ainsi, le glossaire Argot de la sous-culture homosexuelle de Russie

rdig par V. Kozlovsky, donne cette dfinition tout fait humiliante et insultante:

Naturelle f. 1. Une femme, parce que lamour homosexuel nest pas "naturel" par rapport celui-ci htrosexuel. Un terme neutre, contrairement aux ceux-ci mprisants ou moqueurs: crocodile deux culs, fusil deux canons, feinte humide.

Encore une citation caractristique du "glossaire" de la "culture" homosexuelle qu'on trouve sur les Internet-sites des homosexuels:

"Crocodile deux culs dsignation moqueuse de la femme. La mme chose fusil deux canons, feinte humide, trou-vide,...cabas, naturelle,... pisseuse85.

Ces offenses misanthropiques ne sont "moqueuses" que dans la "culture" gay, ou plusieurs sens sont invertis. De mme, il existe des diffrences du contenu de la dfinition du dfil gay comme "une fte joyeuse" de la dfinition universellement reconnue de "la fte joyeuse".

Ce lexique humiliant est tellement rpandu dans le milieu gay86 qu'il est raisonnable daffirmer une attitude extrmiste envers une femme avec lorientation sexuelle normale comme un lment important de la "culture" et de lidologie homosexuelle.

Les auteurs de la prsente Conclusion ne croient pas raisonnable de citer ici toutes les expressions humiliantes et offensantes la femme qui sont utilises dans le lexique homosexuel reprsentant une partie inalinable de la Un grand nombre de sources sur Internet, notamment:

http://gay101.narod.ru/rasskaz/slovarik.htm;

http://www.jargon.ru/slova.php?id=16840&cat=251&pc=InteresnoID=8ebf293fc16552b26b3a 1510d50c80;

http://gay.ru/style/slang/d.html;

http://www.jargon.ru/slova.php?id=16840&cat=251&pc=InteresnoID=8850a80f136a9e8a455cd d0c4730fb4.

Lestimation est ralis la base du contenu de quelques plus grands Internet-sites des homosexuels.

"culture" homosexuelle, parce que ces expressions sont extrmement amorales.

Mme les citations susmentionnes employes maintes reprises sur les supports papier et dans les matriaux informatiques sur Internet tmoignent clairement de linversion prmdite par les idologues de lhomosexualit et par les hommes politiques qui protgent leurs intrts (y compris du soit disant mouvement de protection des droits) de la situation avec les apprciations des coupables rels et des victimes de lextrmisme.

Mme si on ne prend pas en considration la forme extrme de lidologie de lhomosexualit le racisme homosexuel, bas sur la thse que ceux qui nont pas connu le "sacrement" de lhomosexualisme sont des gens dficients, il sagit de lextrmisme de la soi disant "culture gay", de la haine et de lintolrance dune partie considrable des homosexuels (en tout cas de ceux qui font de la propagande active de ce mode de vie), ainsi que de leurs organisations et de leurs Internet-sites envers les femmes de lorientation sexuelle normale, ainsi qu'envers les htrosexuels en gnral.

Le caractre extrmiste rvl de lidologie de lhomosexualit dmontre que la reprsentation des homosexuels comme "minorit victimise", des victimes, du point de vue efficace et juridique est mal fonde et fausse.

Un autre argument faux utilis pour masquer lexpansion de lidologie de lhomosexualit est une comparaison ou bien une analogie entre une attitude ngative envers lhomosexualit et la haine totale envers le peuple juif.

Dans ce cas on voit de nouveau linversion des sens. Selon des organisations religieuses judaques, ces dclarations elles-mmes ont dues une haine camoufle envers les juifs. C'tait, dailleurs, indiqu dans des dclarations du Congrs des organisations et des associations religieuses juives en Russie qui, part a a dclar: "Certains hommes politiques dans leur dsir de justifier la pdrastie vont jusqu'au nec plus ultra de la muflerie et du cynisme en se permettant des comparaisons rvoltantes de lintolrance nationale et religieuse avec la ngation des perversions sexuelles et des apprciations ngatives de la propagande de ces perversions87.

Faute de faits rels de perscution des homosexuels (au moins, lchelle indique par les organisateurs des dfils gay) dans les pays trangers ont t constat plusieurs reprises les cas de falsification de tels faits par les idologues de lhomosexualit. Un exemple frappant est le cas du militant du mouvement gay Dwight Walker ltat de Vermont (USA). Le 07.04.2000 la voiture de D. Walker a t incendie au milieu de la nuit, justement au priode de la discussion du projet de Loi de Vermont (USA) sur loctroi aux couples homosexuels des mmes droits dont jouissent les familles htrosexuelles. Les idologues de lhomosexualit dans tout ltat de Vermont ont utilis cet incident comme "la preuve" de ce que les homosexuels s'exposaient aux perscutions et prtendaient que les dclarations critiques contre les mariages homosexuels ntaient quune autre forme de perscution.

Nanmoins, plus tard D. Walker a reconnu la police qu'il avait mis feu sa voiture lui-mme: "J'ai mis feu, parce que je voulais qu'on me considre comme victime". Selon les informations du journal "Bostone Globe", D. Walker a LAppel du Congrs des organisations et des associations religieuses juives en Russie 06 41/03 du 16.03.2005 au Maire de Moscou Y. Louzhkov.

comparu devant le tribunal sous linculpation de lincendie criminel du 3-me degr, de dclarations frauduleuses aux personnes officielles et lincendie en but de tromper la compagnie dassurances88.

Malgr les dclarations des idologues de lhomosexualit sur les violations de masse des droits des homosexuels et sur lattitude extrmiste envers eux, en ralit, leurs actions sont accompagnes des violations de masse des droits des autres citoyens par leurs propres (des homosexuels) actions extrmistes.

La tmoignage la plus frappante et la plus convaincante de lattitude extrmiste des organisateurs des dfils gay par rapportur envers le Christianisme, ainsi que de la fausset de la rhtorique culturologique de la protection des droits de lHomme est devenue lorganisation de "Love Parade" le 27.05.2006 Saint-Ptersbourg proximit de la cathdrale catholique Sainte-Catherine dAlexandrie, quand les participants au dfil gay ont, en fait, perptr des actions du vandalisme religieux. Selon les dclarations des catholiques indigns, "sur la scne construite sans en informer ladministration de la paroisse Sainte-Catherine pendant toute la soire il y a eu des danses sales et des reprsentations vulgaires avec la participation des femmes dnudes et des travestis offensant non seulement des croyants, venus la messe, mais de tous les citadins de murs respectables venus la fte avec les enfants". La dclaration notait que les spectateurs du soi disant "dfil de lamour" "privs de toute honte" "entraient avec du bruit dans la cathdrale, consommaient des boissons alcooliss et satisfaisaient aux besoins naturels sur le perron principal et devant les entres au sous-sol de lglise"89.

De telles violations de la part des homosexuels ne sont pas uniques ou accidentelles, elles sont propres aux dfils gay.

Par consquent, les dfils gay nont rien du tout voir avec "la protection des homosexuels des actions extrmistes".

4. Lvaluation de la justification daffirmation des organisateurs du dfil gay que son organisation ne violera pas les droits et les intrt lgaux des enfants.

Linfluence informationnelle et psychologique du dfil gay est oriente au cercle illimit de gens qui ne sont pas homosexuels, mais qui sont obligs sans vouloir regarder et entendre cette manifestation, dune faon involontaire, percevoir, rceptionner et assimiler son influence. Ce nest pas par hasard que le pittoresque vulgaire et excessif, la pompe hypertrophie du dfil gay, la vulgarit raffine et patante et lobscnit de la conduite de ses participants attirent lattention, en premier lieu, de la partie de la population avec la psychique la moins stable, dont les enfants qui nont pas encore bien appris les normes sociales dimportance vitale pour eux. Et ce sont justement les mineurs qui deviennent lassistance lf plus susceptible et sensible cette influence.

Vermont Gay-Activist Pastor Admits to Torching Own Car // LifeSite Daily News at http://www.lifesite.net, May 3, 2000.

La paroisse de la cathdrale catholique Saint-Ptersbourg profane par les participants au "dfil de lamour" a port plainte au parquet // Interfax. 01.06.2006.

Dans ce cas la propagande de lhomosexualit, ralise par le biais du dfil gay, est surtout dangereuse pour les enfants qui ne sont pas capables de donner une apprciation critique au contenu et au but rels des dfils gay.

Comme consquence les proccupations publiques de ce quune certaine partie de la jeunesse htrosexuelle est attire par le mode de la vie homosexuel au moyen de lutilisation des manipulations psychologiques, de la propagande y compris dans les mass-mdia.

Voil pourquoi dans certains sujets de la Fdration de Russie, afin de prvenir la dsadaptation sociale de la jeune gnration on commence introduire les interdictions lgislatives dorganiser les action publiques visant promouvoir lhomosexualit parmi les mineurs de moins de 16 ans ( voir, p.ex., larticle 4 de la Loi de la rgion de Ryazan Sur la protection de la moralit des enfants la rgion de Ryazan 41-OZ du 03.04.2006).

Le slogan attractif des idologues de lhomosexualit est: Si tu nes pas sr de toi, adhre notre grande communaut amicale tu te plaisance, est dj retransmis pas les moyens de communication de masse toute la socit, dont les mineurs. Les dfils gay sont, entre autre, un moyen efficace de la fixation dans la conscience des mineurs des strotypes et des orientations homosexuels imposs antrieurement par les moyens de communication de masse, et dans certains cas dans des tablissements de lenseignement90.

Les enfants et les adolescents nont pas encore de reprsentations stables formes sur les normes sociales, cet ge l la formation du systme de reprsentations du monde, des orientations de valeurs de la personnalit ainsi que de "limage de Moi" sexuelle, de lautoidentification sexuelle de la personnalit continuent.

Citons quelques exemples. 1. La propagande force de lhomosexualit a t mene pendant longtemps parmi les enfants par le Centre municipal de laide mdicale, psychologique et sociale Kholisse de la ville de Ekaterinbourg de la rgion de Sverdlovsk. Pour les dtails voir les documents suivants: La Conclusion du professeur M.N. Kuznetsov, docteur s-sciences juridiques et I.V. Ponkin, docteur s-sciences juridiques du 16.01.2006 lvaluation juridique des activits du Centre municipal de laide mdicale, psychologique et sociale la population Kholisse de la ville de Ekaterinbourg de la rgion de Sverdlovsk, ainsi que des actions des organes du pouvoir dtat, des autres organes dtat de la rgion de Sverdlovsk et des organes de lautonomie locale de la ville de Ekaterinbourg dans la situation autour des activits du Centre Kholisse;

la Conclusion de la commission prside par le professeur de la chaire de la construction dtat et du droit de lAcadmie russe de la fonction publique auprs du Prsident de la Fdration de Russie M.N. Kuznetsov, docteur s-scienses juridiques du 12.12.2005 sur le contenu et la porte des actions de lenseignement du Centre municipal de laide mdicale, psychologique et sociale la population Kholisse (Ekaterinbourg) (http://children-and-moral.narod.ru). 2. Dans le guide "Comment protger lenfant du VIH/SIDA:

Guide pour les parents" (sous la direction de L.M. Chipitsyna et L.S. Chpilenia, Moscou, 2005, 106 p;

"recommand pour la publication par le Conseil Fdral dexperts auprs du Ministre de lducation et de la science de la Fdration de Russie") il est crit: "Pour assurer la communication ouverte et lunit des familles, une attention particulire doit tre donne au soutien des jeunes gays et lesbiennes qui parlent ouvertement de leurs sexualit, surtout dans les familles o la premire place se trouvent le mariage et la naissance des enfants" (p.56). 3.

Les programmes scolaires recommands en 1996 par le Dpartement du dveloppement de lenseignement secondaire gnral du Ministre de lducation de la Fdration de Russie contenait un sujet: "Les notions de polygamie et de monogamie ltape actuel. Le couple homosexuel".

Comme stipule le paragraphe 2 de la Dclaration universelle pour assurer la survie et le dveloppement des enfants (New-York, le 30.09.1990):

"Les enfants du monde sont innocents vulnrables et dpendants". Et ce sont justement ses qualits des enfants que les organisateurs de dfils gay utilisent cyniquement en leur imposant pas le biais du dfil gay des orientations psychologiques destructives, les valeurs amorales, en perptrant, en fait, un viol psychologique. Dans ces conditions la propagande importune parmi les enfants de lhomosexualit comme un mode de la vie normal et mme dlite, comme une norme des rapports sexuels et du comportement sexuel est cynique, amorale et anticulturelle, elle reprsente des actions antisociales et illgales, un traitement inhumain et cruel des enfants, contredit aux exigences de la moralit publique fixes dans toute une srie des actes internationaux sur les droits de lHomme. En particulier, cela contredit les justes exigences de la morale et de lordre public dans la socit dmocratique (paragraphe 2 de larticle 29 de la Dclaration universelle des droits de lHomme91).

La Constitution de la Fdration de Russie, article 44.2 stipule le droit de chacun laccs aux valeurs culturelles qui sont, selon larticle 3 des Bases de la lgislation de la Fdration de Russie sur la culture, entre autres, les idaux moraux et esthtiques, les normes et les modles de comportement, les traditions nationales. Conformment aux articles 17 et de la Constitution de la Fdration de Russie et larticle 11 de Bases de la lgislation de la Fdration de Russie sur la culture, lEtat est tenu de garantir la protection du droit de lhomme la libert de choix des valeurs morales, esthtiques et d'autres.

Il convient de noter que la propagande publique de lhomosxualisme est contraire aux normes du droit international. Ainsi, les activits des organisateurs de dfils gay, qui font objet de cet examen, transgressent non seulement les normes du droit constitutionnel, familial, ducatif de Russie, de la lgislation sur la sant publique, sur la libert de conscience, mais aussi les normes du droit international qui prvoient le droit prfrentiel des parents lducation morale et la protection de la sant de leurs propres enfants (le paragraphe 4 de larticle 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques92;

le paragraphe 3 de larticle 13 du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels93;

larticle 5, paragraphe 2 de larticle 14, paragraphe 1 de larticle 18 de la Convention relative aux droits de lenfant ;

les parties 1et 2 de larticle 5 de la Dclaration sur llimination de toutes les formes de lintolrence et de la discrimination la base de la rligion ou des convictions95;

et la partie 2 de larticle 38 de la Constitution de la Fdration de Adopte et proclame par la rsolution 217 A (III) de lAssemble Gnrale du 10.12.1948.

Adopt et ouvert la signature, la ratification et ladhsion par la Rsolution 2200 A (XXI) de lAssemble gnrale du 16.12.1966. Entr en vigueur le 23.03.1976.

Adopt et ouvert la signature, la ratification et ladhsion par la Rsolution 2200 A (III) de lAssemble gnrale du 16.12.1966. Entr en vigueur le 03.01.1976.

Adopte et ouverte la signature, la ratification et ladhsion par la Rsolution 44/25 de lAssemble gnrale des Nations Unies du 20.11.1989. Entre en vigueur le 02.09.1990.

La Convention est signe par lURSS le 26.01.1990, ratifie par la Cour Suprme de lURSS le 13.06.1990. La lettre de ratification est dpose auprs du Secrtaire gnral des Nations Unies le 16.08.1990.

Proclame par la rsolution 36/55 de lAssemble Gnrale du 25.11.1981.

Russie et le paragraphe 1 de larticle 63 du Code de la famille de la Fdration de Russie).

Ainsi, le paragraphe 1 de larticle 63 du Code de la famille de la Fdration de Russie stipule que les parents assument la rsponsabilit de lducation et du dveloppement de leurs enfants et qu'ils sont tenus de se soucier de la sant et du dveloppement physique, psychique, spirituel et moral de leurs enfants. Les parents bnficient des droits prfrentiels lducation de leurs enfants par rapport toutes les autres personnes.

En ce qui concerne les normes du droit international, en conformit avec la partie 4 de larticle 15 de la Constitution de la Fdration de Russie, les normes susmentionnes des textes internationaux relatifs aux droits de lHomme sont une partie intgrale du systme juridique de la Fdration de Russie et ont, ce titre, un effet direct96.

Conformment la Dclaration sur llimination de toutes les formes de lintolrance et de la discrimination la base de la religion ou des convictions du 25.11.1981, les parents de lenfant ont le droit de dfinir son mode de vie dans la famille suivant leur religion ou leurs convictions et dassumer leur choix lducation morale de leur enfant (parties 1, 2 et 5 de larticle 5). Par consquent, chaque enfant a le droit un dveloppement moral normal, les intrts de lenfant tant le principe essentiel.

La propagande de lhomosexualit auprs des enfants par le biais dun dfil gay empche et porte une atteinte srieuse leur dveloppement moral normal.

Conformment au prface et au sous-paragraphe c du paragraphe de larticle 29 de la Convention relative aux droits de lenfant, les traditions et les valeurs culturelles du peuple sont trs importantes pour la protection et pour le dveloppement harmonieux de lenfant et lEtat est tenu dassurer que lducation mette laccent sur le respect de lidentit culturelle et des valeurs de lenfant et des valeurs nationales du pays o lenfant rside. Conformment la Dclaration des droits de lEnfant (Nations Unies, le 20.11.1959, New-York) il convient de garantir lenfant en vertu de la Loi et par dautres moyens une protection spcifique et les possibilits et les conditions favorables qui lui permettraient de se dvelopper physiquement, mentalement, moralement et spirituellement et de faon saine et normale sur le plan social et dans les conditions de libert et de dignit (principe 2).

La Prface de la Recommandation du Comit des Ministres du Conseil de lEurope N R(91)11 aux Etats-membres relatifs lexploitation du sexe des fins lucratifs, de pornographie, de prostitution, de traite denfants et de mineurs (le 09.09.1991), indique que lexprience sexuelle prmature peut tre prjudiciable pour le dveloppement social psychologique dun enfant et dun mineur. Il est tout fait logique que le Procureur Gnral de la Fdration de Russie dans son Ordonnance 38 du 22.06.2001 Sur lorganisation du contrle par le parquet de lapplication des Lois relatives aux mineurs et aux jeunes a exig que les organes du parquet "traduisent en justice les voir aussi: lArrt 5 du Plnum de la Cour Suprme de la Fdration de Russie "Sur lapplication par les tribunaux dinstance des principes et des normes gnralement reconnus du droit international et des traits internationaux de la Fdration de Russie" du 10.10.2003.

personnes morales et physiques coupables de la diffusion des informations qui portent atteinte la sant des enfants, leur dveloppement moral et spirituel ou qui promeuvent la violence et la brutalit, la pornographie le comportement antisocial" (paragraphe 3.2).

La propagande auprs des enfants des rapports homosexuels sous la forme dun dfil gay comme un mode de vie normal, une norme des rapports sexuels et du comportement sexuel transgresse les droits suivants:

la protection contre toutes les formes de dtournement sexuel (larticle 34 de la Convention relative aux droits de lenfant);

au dveloppement psychique, spirituel et moral (paragraphe 1 de larticle 4 de la Loi Fdrale Sur les garanties essentielles des droits de lEnfant en Fdration de Russie du 24.07.1998 124-FZ);

la protection de linformation, de la propagande ou du militantisme qui portent atteinte leur sant, leur dveloppement moral et spirituel, y compris de la diffusion des produits qui promeuvent la pornographie et le comportement antisocial (paragraphe 1 de larticle 14 de la Loi Fdrale "Sur les garanties essentielles des droits de lEnfant en Fdration de Russie");

la scurit intellectuelle, morale et psychique, la scurit de la vie, la protection de la sant, de la pudeur de lenfant, la protection des influences ngatives (paragraphes 2 et 3 de larticle 14 de la Loi Fdrale Sur les garanties essentielles des droits de lEnfant en Fdration de Russie);

aux soins particuliers, y compris la protection juridique, la dfense spcifique en raison de leur immaturit physique et mentale (prface de la Convention relative aux droits de lenfant);

la protection contre des informations et des communications qui portent atteinte leur bien-tre (paragraphe "e" de larticle 17 de la Convention relative aux droits de lenfant);

au dveloppement harmonieux la base des traditions et des valeurs culturelles de leur peuple, au dveloppement spirituel et moral et la protection du comportement sexuel irresponsable des adultes (le prface du Protocole facultatif la Convention relative aux droits de lenfant relatifs la traite denfants, la prostitution et la pornographie enfantines97);

la libre choix des valeurs morales, esthtiques et autres (article des Bases de la lgislation de la Fdration de Russie sur la culture du 09.10.1992 3612-1).

En plus, les activits des organisateurs de dfils gay, qui visent imposer lhomosexualit aux personnes de moins de 16 ans comme un mode de vie, une norme des rapports sexuels et du comportement sexuel, forment un corps du dlit prvu par larticle 135 "Attentat la pudeur" du Code pnal de la Fdration de Russie qui introduit la responsabilit pour lattentat la pudeur sans recours la violence par la personne ayant atteint lge de 18 ans lgard de la personne de moins de 16 ans.

Larticle 135 est interprt de faon suivante dans le Commentaire au Code pnal de la Fdration de Russie sous la rdaction dun juriste mrite de la Fdration de Russie, docteur en droit, professeur B.Zdravomyslova. Le ct factuel comprend laccomplissement des actes pervers sans recours la Adopt par la rsolution de lAssemble gnrale des Nations Unies du 25.05.2000.

violence lgard dune personne dont on sait qu'elle na pas atteint lge de 16 ans. Les actions perverses sont interprtes comme de tels actes qui sont commis par une personne ayant atteint lge de 18 ans et qui visent satisfaire une passion sexuelle du coupable ou de la passion sexuelle de la personne dont on sait qu'elle na pas atteint lge de 16 ans, mais qui nentranent pas un accouplement ou, par exemple, un acte homosexuel. Sont galement considrs comme des agissements pervers des entretiens cyniques, la dmonstration des images pornographiques, etc. Le chef de section lInstitut des recherches scientifiques dans le domaine de la consolidation de lgalit et de lordre public auprs de Procureur Gnral de la Fdration de Russie, docteur en droit O.Pristanskaa qualifie limpact ngatif de linformation sur les mineurs, qui vise la destruction de leurs idaux, leurs valeurs et leurs principes thiques dans le domaine des rapports sexuels, de "pervertissement" en le dfinissant comme une subornation morale de lhomme, la destruction de ces principes thiques, comme "lrosion" de la limite entre la norme et la pathologie dans le comportement sexuel et social99.

Le dictionnaire moderne de la langue russe donne les dfinitions suivantes: Pervertir 1. Habituer la dbauche, rendre pervers. 2. Rendre moralement corrompu, communiquer de mauvaises habitudes ou tendances immorales... ;

Dbauche drglement sexuel, une vie sexuelle immodre... La dissolution des murs, limmoralit du comportement et des relations. Ce quon estime mauvais du point de vue de la morale gnralement accepte ;

Dpraver 1. Faire participer ou forcer un mineur (une mineure) aux relations sexuelles. 2. Dtourner moralement, amener la corruption morale ;

Dprav moralement corrompu, immoral100.

Dans ce sens, le dfil gay est une propagande des actions perverses qui s'accompagnent dune dmonstration sophistique de la tendance laccomplissement des actes homosexuels, de laccomplissement et de limitation des mouvements pervers, dautres actes dont laccomplissement public peut tre qualifi juste titre lgard des mineurs comme leur pervertissement, subornation, dsorientation sur le plan sexuel et thique et comme laccomplissement des actes pervers.

Toutes les dclarations sur les "droits" des homosexuels de se livrer la propagande publique de leur mode de vie et de leur orientation sexuelle auprs des enfants (ce que le dfil gay reprsente justement) nont aucun fondement juridique. Les tentatives dinsister sur ces "droits" et de les raliser en pratique reprsentent labus du droit.

Le droit pnal de la Fdration de Russie. Partie spcifique: Manuel sous la rdaction du professeur B. Zdravomyslova. Moscou: Juriste, 1999. P. 90. Le commentaire est cit en tenant compte des amendements apports au Code pnal de la Fdration de Russie par les Lois Fdrales 162-FZ du 08.12.2003 et 73-FZ du 21.07.2004.

Pristanskaja O. La rglementation juridique de la scurit dinformation des enfants en Russie. // La scurit dinformation et psychologique dans les mass mdia: 2 volumes. Volume 1. Les communications de tlvision et de publicit / Sous la rdaction de A. Dontsov, L. Matveeva, A. Podolskiy. Moscou: Aspect Press, 2002. P. 77, 84.

Le dictionnaire moderne de la langue russe / Lauteur et le rdacteur en chef docteur en philologie S. Kouznetsov / Institut des recherches linguistiques de lAcadmie des sciences de Russie. Saint-Ptersbourg: Norint, 2001. P. 666, 689.

La Cour Europenne des droits de lHomme fait une nette distinction entre les prfrences personnelles dun individu dans le domaine des rapports sexuels et leur propagande publique, et reconnat le droit des pouvoirs publics de limiter une telle propagande en partant de la ncessit de protger la moralit publique, les droits et les intrts lgitimes de lenfant.

Ainsi, dans sa dcision sur laffaire Dudgeon c. Royaume Uni du 22.10.1981 la Cour Europenne des droits de lHomme a stipul que lEtat avait le droit de limiter la propagande de lhomosexualit parmi les mineurs: La Cour reconnat quun des objectifs de la lgislation est de protger les membres vulnrables de la socit, comme les jeunes, contre les consquences de lhomosexualit. Nanmoins, dans ce contexte une distinction ferme entre "la protection des droits et des liberts des autres personnes" et "la protection de la moralit" semble tre artificielle. La protection de la moralit peut supposer la prservation de lesprit moral et des valeurs thiques de la socit en gnral, mais peut galement dfendre les intrts de la moralit et du bien-tre public dune certaine partie de la socit, par exemple, des coliers101. Ainsi, "la protection des droits et des liberts des autres individus" au sens de la protection des intrts thiques et du bien-tre public des certains individus ou des groupes de la population qui ncessitent une protection spcifique en raison de leur immaturit, lincapacit mentale ou de leur situation dpendante, s'est rduit un seul aspect la protection de la moralit102.

C'est pourquoi la Cour tiendra compte de deux objectifs susmentionns la base de cette approche. On ne peut pas nier quune certaine rglementation juridique et pnale de lhomosexualit masculine, aussi bien que des autres formes de comportement sexuel, travers les normes du droit pnal peut tre justifie comme "ncessaire dans une socit dmocratique". La fonction principale du droit pnal dans ce domaine est de "prserver lordre public et la biensance afin de protger les citoyens contre ce qui choque et insulte". De plus, la ncessit dun certain contrle peut tre tendue mme aux rapports sexuels volontaires qui sont effectus en priv, surtout l o il convient "dassurer les garanties suffisantes contre lutilisation et le pervertissement des autres personnes, en particulier, de ceux qui sont particulirement vulnrables en raison de leur jeune ge, de la faiblesse du corps ou de lesprit, et de labsence dexprience". En pratique, les normes juridiques, qui rglementent les rapports de ce genre, existent dans tous les Etats-membres du Conseil de lEurope Ce sont justement les autorits nationales qui doivent valuer initialement ce besoin public urgent dans chaque cas concret Le gouvernement a tir la conclusion partir de la dcision de la Cour sur laffaire Hendyside que les limites de discrtion des autorits sont plus larges s'il s'agit de protger la moralit publique La Cour a dj reconnu la ncessit qui existant dans une socit dmocratique davoir un certain contrle de comportement homosexuel, y compris, afin dempcher lutilisation lucrative et le pervertissement des individus qui sont La dcision sur laffaire de Hendyside du 07.12.1976. Srie A, volume 24, page 25, paragraphe 52.

La dcision sur laffaire Sunday times du 26.04.1979. Srie A, volume 30, page 34, paragraphe 56.

particulirement vulnrables en raison, par exemple, de leur jeune ge

( 47, 49, 52 et 52 de la Dcision).

Ainsi, la Cour Europenne des droits de lHomme a reconnu que lhomosexualit menacant dans certains cas lordre public, la morale publique et la biensance, que lhomosexualit pouvait tre qualifie de choquante et dinsultante pour les citoyens et la socit, que le comportement homosexuel tait capable de pervertir les mineurs et que lEtat tait tenu de protger les enfants contre limposition de lhomosexualit. C'est--dire, la Cour Europenne des droits de lHomme a reconnu que limposition de lhomosexualit aux mineurs constituait leur pervertissement.

La position de la Cour Europenne des droits de lHomme relative linterprtation des normes de la Convention europenne des droits de lHomme et des liberts fondamentales a une importance juridique pour la Fdration de Russie. Conformment lArrt 5 du Plnum de la Cour Suprme de la Fdration de Russie Sur lapplication par les tribunaux dinstance des principes et des normes gnralement reconnus du droit international et des traits internationaux de la Fdration de Russie du 10.10.2003: La Fdration de Russie, faisant partie de la Convention sur la protection des droits de lHomme et des liberts fondamentales, reconnat la juridiction de la Cour Europenne des droits de lHomme comme obligatoire en ce qui concerne linterprtation et lapplication de la Convention et des ses Protocoles dans les cas o la Fdration de Russie serait probablement en violation des dispositions de ces actes contractuels et lorsque la violation suppose a eu lieu aprs leur entre en vigueur lgard de la Fdration de Russie (larticle 1 de la Loi Fdrale 54-FZ du 30 mars 1998 "Sur la ratification de la Convention sur la protection des droits de lHomme et des liberts fondamentales et de ses Protocoles"). C'est pourquoi lapplication par les tribunaux de la Convention susmentionne doit tre effectue dans le respect de la jurisprudence de la Cour Europenne des droits de lHomme afin dviter toutes sortes de violation de la Convention sur la protection des droits de lHomme et des liberts fondamentales (paragraphe 10).

Dans la dcision sur laffaire L. et V. c. lAutriche du 09.01.2003, qui portait sur la lgalit des poursuites judiciaires suite aux rapports homosexuels des personnes majeures avec les personnes mineures de 14 18 ans avec laccord de ces derniers, la Cour Europenne des droits de lHomme a reconnu juste la restriction de lhomosexualisme en vue de protger le comportement sexuel des jeunes hommes, c'est--dire le bien-fond de la protection du droit au dveloppement sexuel normal des mineurs ( 46 de la Dcision). De telle manire, la Cour Europenne des droits de lHomme a dclar qu'il convenait de faire la distinction entre le dveloppement sexuel normal et les actions qui pourraient tre prjudiciables pour les citoyens et leur porter atteint et, tout dabord, aux mineurs lorsque, par exemple, lhomosexualit leur est impose.

Plusieurs enfants ayant des ides arrtes sur la moralit et sur les valeurs familiales de leur peuple, percevront la propagande de lhomosexualit, surtout si elle tait impose de faon agressive, comme un traitement intentionnellement brutal et dgradant.

Une telle propagande constitue un traitement brutal et dgradant des enfants, transgresse les normes du droit international et la lgislation de la Fdration de Russie, y compris:

larticle 5 de la Dclaration universelle des droits de lHomme qui stipule que personne ne doit subir un traitement dgradant de sa dignit;

larticle 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que personne ne doit subir un traitement inhumain ou dgradant de sa dignit;

larticle 3 de la Convention Europenne sur la protection des droits de lHomme et des liberts fondamentales qui stipule que personne ne doit subir un traitement inhumain ou dgradant de sa dignit;

larticle 21 de la Constitution de la Fdration de Russie qui stipule que la dignit de la personne est protge par la Loi, que rien ne peut servir de fondement pour son humiliation et que personne ne doit subir un traitement dgradant de sa dignit.

Un traitement dgradant peut tre ralis travers les formes intellectuelles de ce traitement, ce qui a t confirm par la Cour Europenne des droits de lHomme: "Limpact peut tre considr comme dgradant, s'il est susceptible de provoquer chez la victime un sentiment de peur, de proccupation et de sa propre infriorit, s'il anantit sa rsistance physique ou morale (la dcision lIrlande c. la Grande Bretagne du 18 janvier 1978, srie A, 25, pages 66-67, 167) (La dcision sur laffaire Smith et Grady c. Royaume Uni du 27 septembre 1999 (verdict final le 27 dcembre 1999), 120).

Cette position est entirement partage par la Cour Suprme de la Fdration de Russie qui a indiqu que tout acte suscitant chez un individu un sentiment de peur, en particulier dinquitude ou de sa propre infriorit est qualifi de traitement dgradant (paragraphe 15 de lArrt 5 du Plnum de la Cour Suprme de la Fdration de Russie Sur lapplication par les tribunaux dinstance des principes et des normes gnralement reconnus du droit international et des traits internationaux de la Fdration de Russie du octobre 2003).

La propagande publique de lhomosexualit auprs des enfants peut tre perue comme un traitement dgradant par les enfants aussi bien que par les adultes, y compris les parents de ces derniers. En outre, la Cour Europenne des droits de lHomme estime quil suffit que la victime soit rabaisse ses propres yeux (La dcision dans laffaire Smith et Grady c.

Royaume Uni du 27 septembre 1999 120 ;

la Dcision Tyrer c. Grande Bretagne du 25 avril 1978, srie A, 26, page 16, 32).

La ncessit de la prvention et de la suppression de la propagande homosexuelle parmi les jeunes a t mise en exergue par lInspecteur sanitaire principal de la Fdration de Russie qui a exig dadopter des mesures efficaces allant jusqu lannulation des licences afin de prvenir la propagande dans les mass mdia et, surtout, la tlvision des perversions sexuelles, de la pornographie et des missions qui tendent inviter les jeunes la discussion des rapports sexuels non traditionnels

(paragraphe 6.1 de lArrt N du 29 dcembre 1999 Sur les mesures durgence contre la propagation du VIH-SIDA).

Ainsi, les dclarations des organisateurs de dfils gay que les droits et les intrts lgitimes des enfants seront respects pendant la marche doivent tre reconnues comme mal fondes et fausses.

5. Lvaluation du bien-fond des dclarations faites par les organisateurs de dfils gay que la marche ne viole pas les droits et les intrts lgitimes des croyants.

Selon les traditions de tous les peuples de la Russie et des autres pays du monde, le thme de la morale sexuelle est particulirement dlicat. Il est difficile dvaluer les consquences de certains comportements immoraux dans le domaine sexuel avec la mme prcision que lon value les consquences dune influence physique sur un individu comme, par exemple, un traumatisme.

Par consquent, les affirmations des organisateurs de dfils gay, selon lesquelles il est impossible dvaluer prcisment et objectivement limpact des manifestations de ce genre et quils nentranent aucune consquence ngative, sont mal fondes.

Les reprsentants des cultes religieux principaux de Russie ont fait leurs dclarations fermes et catgoriques103 faisant tat de leur attitude extrmement ngative envers les dfils gay planifis dans quelque ville de Russie que ce soit, car de pareilles manifestations sont perues par les croyants comme un insulte dlibr de leurs sentiments religieux et une humiliation brutale de leur dignit humaine.

Lorsquon examine la question dadmissibilit des dfils gay, dans la majorit des cas on ne prend en compte quun aspect de ce problme, on ne tient compte que des intrts des homosexuels. Tout en oubliant la ncessit de respecter les droits et les convictions des gens qui ont une opinion diffrente, surtout, dans les pays o la majorit absolue des citoyens soppose la dfinition publique et, tout particulirement, lgislative des rapports homosexuels comme une norme sociale en les considrant non naturels, anormaux, obscnes et immoraux et objecte catgoriquement contre limposition aux enfants de tels rapports comme normaux et, de plus, comme un mode de vie acceptable.

Dans une socit dmocratique les citoyens, qui ont un jugement ngatif sur lhomosexualit cause de leurs convictions religieuses, ont tous les voir, en particulier, p.XII.9 des Bases de la conception sociale de lEglise Orthodoxe Russe adoptes par le Concile piscopal jubilaire de lEglise Orthodoxe Russe les 1316 aot 2000;

La dclaration du Saint Synode de lEglise orthodoxe russe suite la dcision prise par lAssemble de lEglise de Sude le 27 octobre 2005 dinstaurer une crmonie officielle de bndiction des couples homosexuels;

La rponse de la Direction spirituelle centrale des musulmans de Russie du 25 mai 2006 au parquet intercommunal Tverskaja de Moscou la suite de la dclaration des organisateurs de la marche des fierts;

Le message du Congrs des organismes et des associations religieux juifs de Russie 06-41/03 du 16 mars 2005 au Maire de Moscou Y. Louzhkov;

La dclaration du mme Congrs au sujet de lorganisation dune marche homosexuelle Moscou // http://www.portal-credo.ru/site/?act=news&id=41565&cf=. 20.03.2006;

La dclaration de la communaut musulmane suite loutrage aux sentiments religieux par Boris Mossev // http://www.portal-credo.ru/site/?act=news&id=38215&cf=. 18.11.2005;

Le message du Centre de coordination des musulmans du Caucase du Nord 117 du 6 octobre 2004 au Prsident de la Fdration de Russie Vladimir Poutine;

Les dfils gay sont aussi outrageux pour les croyants que les caricatures, estime le rabbin principal de Russie Berl Lazar // http://www.portal-credo.ru/site/?act=news&id=40493&cf=. 15.02.2006.

droits au respect et la protection de leurs convictions religieuses et morales et le droit lducation de leurs enfants en conformit avec leurs principes religieux et moraux (p.3, article 13 du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels;

p.4, article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques).

La Cour Europenne des droits de lHomme estime que lEtat est tenu de prendre en compte le rle et linfluence de la religion sur la socit en statuant sur ladmissibilit des manifestations capables doutrager les sentiments religieux des croyants: De plus, il convient de prendre en compte le grand rle que tient la religion dans la vie quotidienne des citoyens... la Cour ne peut pas ngliger le fait que la religion catholique romaine est la foi de la majorit crasante des tyroliens. Ayant interdit le film, les autorits autrichiennes ont agi aux lintrts de la paix religieuse dans cette rgion et afin dviter que certains citoyens aient le sentiment que leurs convictions religieuses fassent objet dattaques outrageuses et mal fondes

( 52 et 56 de la dcision de la Cour Europenne des droits de lHomme dans laffaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche du 20 septembre 1994).

La Cour Constitutionnelle de le Fdration de Russie partage galement cette approche qui estime que les principes de la dmocratie pluraliste incorpors dans les fondements de lordre constitutionnel de la Fdration de Russie... ne peuvent pas tre interprts et raliss sans tenir compte des particularits du dveloppement historique de la Russie, de leffectif national et confessionnel de la socit de Russie ainsi que des particularits de linteraction entre lEtat, les pouvoirs politiques, les groupes ethniques et les confessions religieuses ( 4 de lArrt 18-P104 du 15 dcembre 2004). Cet arrt porte sur la rglementation lgislative de la mise en place et du fonctionnement des partis politique, mais cette mme approche sinscrit parfaitement dans la problmatique en question.

Par consquent, lEtat est oblig de tenir compte des exigences formules par les plus grands organismes religieux. Un Etat dmocratique est tenu de protger la socit contre les impacts destructifs sur ses fondements moraux ainsi que de protger la dignit humaine de tous les citoyens, y compris les croyants.

A cet gard, il convient de noter lopinion du magistrat Walsh de la Cour Europenne des droits de lHomme du 22 octobre 1981 dans laffaire Dudgeon c. Royaume Uni: Si lon reconnat que lEtat est intress prserver les fondements thiques de la socit, il a alors le droit dadopter les Lois quil estime ncessaires pour arriver ces objectifs. La primaut du droit dpend de lentente morale au sein de la socit, en dmocratie lEtat ne peut pas sen distancier. Si la Loi lve ou, au contraire, abaisse les impratifs de ce consensus, alors une telle loi ne provoquera que du mpris. Il est impossible dimposer la vertu laide de la Loi, mais cette dernire est susceptible de se transformer en une ppinire du vice en compliquant outre mesure la lutte pour Laffaire sur conformit la Constitution du paragraphe 3, article 9 de la Loi fdrale Sur les partis politiques suite linterpellation du tribunal dinstance Koptevsky de Moscou et aux plaintes dposes par lorganisation politique et publique nationale Le parti orthodoxe de Russie et par les citoyens I. Artemov et D. Savine.

la vertu. Une telle situation peut conduire lrosion de lesprit moral dun pays.

La justification finale de la loi, cest de servir aux objectifs thiques105.

Ainsi, les affirmations des organisateurs de dfils dhomosexuels selon lesquels la marche nest pas contraire et ne porte pas atteinte aux droits, aux intrts lgitimes et la dignit humaine des citoyens croyants doivent tre reconnues comme mal fondes et fausses.

6. valuation de largumentation selon laquelle les dfils dhomosexuels sont admissibles parce quils sont organiss depuis plusieurs annes dans certains pays trangers.

L rfrence ce que les dfils gay sont organiss depuis plusieurs annes dans certains pays trangers comme une preuve dadmissibilit de la marche homosexuelle est mal fonde et peu convaincante, car il nexiste pas de standards communs et uniques dans le domaine de lencadrement lgal de protection de la moralit publique.

Un ensemble unifi de normes juridiques concernant lhomosexualit nexiste pas non seulement dans le monde entier, mais non plus dans lUnion Europenne toute entire. Dans certains pays, ces rapports sont admis, dans dautres sont considrablement limits.

Il se peut que dans ces pays o les dfils gay soient entrs dans les meurs, leur tenue ne fait pas objet de protestations sociales. Mais en Russie, comme il a t dj dit, cela outrage non seulement les sentiments religieux des croyants mais galement les sentiments thiques dune grande partie de la socit.

La Cour Europenne des droits de lHomme a fait savoir maintes reprises quil ny avait pas et ne pouvait pas tre de standards juridiques uniques et absolument identiques en matire de protection de la moralit publique dans tous les pays du monde et sur lensemble de problmes thiques, y compris la protection des sentiments religieux des croyants. La Cour a dclar que les autorits publiques de certains pays spcifiques taient mieux informes et plus efficaces que la Cour internationale quant la dfinition des impratifs ncessaires la protection des sentiments et des convictions contre les offenses.

Dans le domaine moral et, surtout, dans le domaine des convictions religieuses il nexiste pas vraisemblablement de conception europenne unique des impratifs appels assurer la protection des droits dautrui dans le cas dattaques contre leurs convictions religieuses. Ce qui peut insulter gravement les gens ayant certains ides religieuses varie considrablement en fonction du lieu et de lheure, surtout lpoque o le nombre de religions et de fois ne cesse de saccrotre (58 de la dcision du 25 novembre 1996 dans laffaire Wingrove c. Royaume Uni)106 ;

Paragraphe 14 de lOpinion particulire partielle du juge Walsh dans laffaire Dudgeon c.

Royaume Uni du 22 octobre 1981.

Mickhel de Salvia. Les prcdents de la Cour Europenne des droits de lhomme. Les principes directeurs de la jurisprudence relative la Convention Europenne sur la protection des droits de lhomme et des liberts fondamentales. La jurisprudence du 1960 au 2002 Saint-Ptersbourg: Centre juridique Presse, 2004. P. 672.

Comme dans le cas de la moralit, il est impossible dextraire une ide commune pour toute lEurope sur limportance de la religion au sein de la socit...;

ces ides peuvent varier mme lintrieur dun seul pays. A cet effet, il est impossible dlaborer une dfinition exhaustive de ce que reprsente une interfrence admissible dans lexercice du droit la libert l o ces propos sont dirigs contre les sentiments religieux dautrui.

Cest pourquoi les autorits nationales bnficient dune large discrtion quant lvaluation de la ncessit et de lampleur de cette intervention (50 de la dcision de la Cour Europenne des droits de lHomme du 20 septembre dans laffaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche)107.

Dans sa dcision du 22 octobre 1981 dans le cadre de laffaire Dudgeon c. Royaume Uni la Cour Europenne des droits de lHomme a soulign: Le fait que des mesures similaires ne sont pas indispensables dans dautres parties du Royaume Uni ou dans dautres Etats membres du Conseil de lEurope, cela ne veut absolument dire quelles ne peuvent pas tre reconnues comme ncessaires en Irlande du Nord.


..Dans les pays o il existe des communauts culturelles diffrentes de citoyens, les autorits publiques peuvent tre confrontes de divers impratifs thiques et sociaux... La Cour reconnat lexistence dune forte rsistance qui se fonde sur la conviction authentique et sincre dun grand nombre de membres minents et respects de la communaut nord-irlandaise selon laquelle les amendements la loi branleront gravement les principes de morale de la socit irlandaise. Cette rsistance... reflte lavis de lopinion publique sur les impratifs thiques... et sur les mesures quil convient dadopter afin de prserver les valeurs morales y dominant. Que cette prise de vue soit correcte ou errone (elle peut certainement diverger de lattitude envers ce problme dans dautres communauts), le fait de son existence relle dans certaines couches de la socit nord-irlandaise est bien videmment significatif la lumire de larticle 8, p.2... Il devient absolument vident quil convient de prendre en compte lopinion publique ( 56, 57 et 58 de la dcision).

Les normes lgislatives qui protgent la moralit dpendent de ltat moral de la socit et de la conscience publique. Cette approche est parfaitement conforme la position de la Cour Europenne des droits de lHomme: Il est impossible de trouver un concept europen unique de la moralit dans le droit interne de diffrents Etats contractants. La position selon laquelle les lois appropries formulent les impratifs de cette dernire varie en fonction du lieu et de lheure ( 48 de la dcision dans laffaire Handyside du 7 dcembre 1976;

une approche similaire est adopte dans le 35 la dcision sur laffaire Mller et autres c. Suisse)108.

Or, le fait que des dfils gay sont organiss depuis plusieurs annes dans certains pays trangers ne peut aucunement servir de fondement pour leur admissibilit dans les villes de la Fdration de Russie.

Idem. P. 671.

Idem. P. 670.

7. valuation de largumentation selon laquelle les dfils dhomosexuels sont admissibles parce que lhomosexualit est perue comme une norme sociale dans un nombre de pays trangers.

Laffirmation que lhomosexualit est perue dans la majorit de pays trangers ou mme partout comme une norme sociale nest plus quun mythe.

Dans certains pays les autorits publiques prfrent tout simplement de ne pas intervenir (jusqu une certaine limite) dans les problmes des relations sexuelles. Cependant, la lgislation de tout un nombre dEtats trangers contient une multitude dexemples lorsque les relations homosexuelles parmi certaines catgories de personnes sont qualifies danormales et interdites.

Ainsi, la lgislation des Etats-Unis contient une interdiction imprative de recruter les homosexuels au service militaire dans les Forces Armes des Etats-Unis ainsi quune interdiction des relations homosexuelles entre les militaires.

LArticle 654 de la Politique relative lhomosexualit dans les Forces Armes, chapitre 37 Les impratifs essentiels du service militaire, section II Effectif militaire, sous-titre A La Loi militaire gnrale, titre 10 Les Forces Armes du Corps des Lois des Etats-Unis stipule:

Linterdiction du comportement homosexuel est un lment ancien de la Loi militaire qui reste actuel dans le contexte particulier du service militaire.

Les Forces Armes doivent maintenir une politique des cadres qui excluent les personnes dont la prsence dans les Forces Armes conduirait un risque inadmissible pour les standards levs des Forces Armes dans le domaine moral, pour le bon tat et la discipline ainsi que pour lunit des divisions qui constituent la substance de la combativit.

La prsence dans les Forces Armes de personnes qui dmontrent une tendance ou une volont de participer aux actes homosexuels constituerait un risque inadmissible pour les hauts standards moraux, pour le bon tat et la discipline ainsi que pour lunit des divisions qui constituent la substance de la combativit (sous-paragraphes 13, 14 et 15 a).

Le sens des normes susmentionnes indiquent clairement que la lgislation des Etats-Unis qualifie les relations homosexuelles de menace pour les hauts standards moraux (quil sagisse dans ce cas prcis dun groupe social concret), cest--dire immoraux.

La Cour Europenne des droits de lHomme dans sa dcision sur laffaire Mller et autres c. Suisse du 24 mai 1988 a reconnu le bien-fond des arguments avancs par les tribunaux suisses ayant dcid que les tableaux reprsentant des actes multiples dhomosexualit, de zoophilie et de masturbation seraient susceptible de blesser gravement le sentiment de la convenance sexuelle des personnes ayant une sensibilit normale. Elle a accept, donc, quil existait certaines limites de convenance dans la vie sexuelle et que lhomosexualit, la zoophilie et la masturbation reprsentaient, par consquent, une vie sexuelle indcente et anormale.

Or, laffirmation que lhomosexualit est perue comme une norme sociale dans certains pays trangers et que cela entrane ladmissibilit des marches dhomosexuelles dans les villes de la Fdration de Russie est mal fonde et fausse.

8. valuation de largumentation selon laquelle les dfils dhomosexuels sont admissibles parce que la Fdration de Russie a dpnalis les relations homosexuelles.

Les rfrences des idologues de lhomosexualit ce que la Fdration de Russie a dpnalis (dcriminalis lacte) les relations homosexuelles et ce que cela tait une preuve dadmissibilit dune marche gay sont mal fondes et peu convaincantes, car labolition de la responsabilit pnale pour les relations homosexuelles ne voulait aucunement dire que lEtat les approuvait et admettait leur propagande publique.

La Cour Europenne des droits de lHomme a dclar clairement dans sa dcision du 22 octobre 1981 sur laffaire Dudgeon c. Royaume Uni que la dcriminalisation dun acte ne signifiait pas son approbation ( 61 de la dcision).

Donc, la dpnalisation des relations homosexuelles par la Fdration de Russie ne peut certainement pas servir de justification pour lorganisation des dfils gay dans les villes de la Fdration de Russie.

9. La lgalit des restrictions introduites par lEtat sur lorganisation des marches dhomosexuels afin de protger la moralit publique.

En conformit avec la partie 3 de larticle 55 de la Constitution de la Fdration de Russie, les droits et les liberts de lhomme et du citoyen peuvent tre limits par la Loi Fdrale dans la mesure o cela est ncessaire pour la protection de la moralit, des droits et des intrts lgitimes des autres personnes.

Cette norme correspond larticle 11 de la Convention Europenne sur la protection des droits de lHomme et des liberts fondamentales (Rome, le novembre 1950): Toute personne a droit la libert de runion pacifique et la libert dassociation, y compris le droit de fonder avec dautres des syndicats et de saffilier des syndicats pour la dfense de ses intrts. Lexercice de ces droits ne peut faire lobjet dautres restrictions que celles qui, prvues par la loi, constituent des mesures ncessaires, dans une socit dmocratique, la scurit nationale, la sret publique, la dfense de lordre et la prvention du crime, la protection de la sant ou de la morale, ou la protection des droits et liberts dautrui....

Etant donn que dans la perception de la majorit absolue des citoyens de la Fdration de Russie un dfil gay outrage la morale publique et les sentiments thiques des citoyens, lEtat a le droit dinterdire lorganisation de dfils gay et de manifestations publiques similaires ou, au moins, de les confiner aux endroits ferms une visite libre pour prvenir les situations o les personnes se trouvant par hasard ct dune marche homosexuelle seraient contraint de voir et dentendre ce spectacle et de subir, malgr elles, son influence cible.

La lgalit des mesures restrictives adoptes par lEtat en vue de protger la morale publique a t confirme maintes reprises par la Cour Europenne des droits de lHomme.

Ainsi, dans la dcision sur laffaire Mller et autres c. Suisse du mai 1998 la Cour Europenne des droits de lHomme a estim que lintervention de lEtat dans lexercice par le requrant de son droit la libert dexpression tait bien fonde et ncessaire dans une socit dmocratique afin de protger la morale publique. En quoi consistait lessence de laffaire? En 1981 une exposition dart moderne Fri-Art 81 a t organise dans le btiment de lancien sminaire du canton de Fribourg. Cette exposition tait consacre au 500me anniversaire de ladhsion du canton de Fribourg la Confdration Helvtique. Un des participants lexposition, Joseph Flix Mller, a peint en trois nuits trois tableaux grand format (3x2 m chacun) quil a appels Drei Nchte, drei Bilder (Trois nuits, trois tableaux). Ces tableaux reprsentaient de faon naturaliste des actes homosexuels multiples, des actes de zoophilie et de masturbations. Les tableaux ont t exposs ds le dbut le 21 aot 1981. Lexposition a t annonce dans les mass mdia et par les affiches et tait ouverte tous titre gratuit et indpendamment de lge. Le catalogue de lexposition contenait les reproductions photographiques des tableaux. A la suite du recours dpos par un visiteur scandalis par linfluence que ces tableaux ont eu sur sa fille mineure et dun autre incident lorsquun autre visiteur a arrach un des tableaux sest mis le pitiner, le procureur gnral du canton de Fribourg a saisi le tribunal le 4 septembre 1981 ayant estim que ces tableaux constituaient un corps du dlit prvu par larticle du Code pnal de la Suisse109 qui interdisait les publications obscnes. En plus, un des tableaux a viol, selon lui, la libert de conscience au sens de larticle 261 du Code pnal de la Suisse110. La police a retir les tableaux et leur auteur Mller et neuf autres participants lexposition ont t condamns payer des amendes, les tableaux tant confisqus. Selon la Cour Suprme de la Suisse, les tableaux de Mller taient susceptibles de blesser les sentiments moraux des citoyens ayant une sensibilit normale. Ensuite les tableaux ont t restitus aux propritaires. Le 22 juillet 1983 les demandeurs (Mller y compris) ont saisi la Commission Europenne des droits de lHomme qui a interpell la Cour Europenne des droits de lHomme le 12 dcembre 1986. Les demandeurs ont dclar que les amendes et la confiscation avaient viol leur libert dexpression. La Cour Europenne de droits de lHomme a statu que les jugements des tribunaux suisses taient bien fonds, quils taient conformes aux exigences sociales relles et que la condamnation des demandeurs et la confiscation des tableaux ntaient pas contraires larticle 10 de la Convention Europenne des droits de lHomme et des liberts fondamentales. La Cour a galement reconnu que ces tableaux taient susceptibles de blesser gravement les sentiments de convenance sexuelle des personnes ayant une sensibilit normale soulignant que les tableaux en question reprsentaient les relations sexuelles brutales, particulirement, entre les hommes et les animaux et que le public avait un accs libre ces toiles, les organisateurs de lexposition nayant fix de prix dentre ni dge minimum des visiteurs. La Cour a galement mis en relief que les autorits suisses avaient le droit lgitime de mettre fin la dmonstration de ces tableaux en tant quune mesure indispensable pour la protection de la morale publique et de la socit111.


Dans la version en vigueur lpoque.

Dans la version en vigueur lpoque.

1, 10, 11, 12, 13, 23, 32, 36, 42 et 43 de ladite Dcision.

Cela faisant, la Cour Europenne des droits de lHomme a reconnu que la dmonstration des toiles reprsentant les actes dhomosexualit, de zoophilie et de masturbation taient susceptibles de blesser les sentiments des citoyens une sensibilit normale et quelle portait atteinte la morale publique.

Labsence de limitations laccs des enfants aux matires obscnes a jou un rle essentiel pour la motivation de ladite dcision de la Cour Europenne des droits de lHomme sur laffaire Mller et autres c. Suisse.

Selon la Cour, lexamen de laffaire devait tenir compte du contexte de dmonstration des tableaux reprsentant les scnes dhomosexualit, de zoophilie et de masturbation.

La mme approche est adopt dans la dcision de la Cour Europenne des droits de lHomme sur laffaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche du septembre 1994 ( 53).

Force est de constater que cette approche a un lien direct avec le problme de lorganisation de dfils gay et est tout fait applicable la situation en Russie. La questions de ladmissibilit des dfils gay doit tre analyse dans loptique de linfluence quils exercent sur les tmoins involontaire ne partageant pas les convictions homosexuelles et, tout dabord, sur les enfants.

Les restrictions des marches homosexuelles dans lintrt de la morale publique sont dautant plus lgitimes lorsquon tient compte du fait que leurs organisateurs poursuivent en parallle des buts lucratifs ce qui tranche manifestement avec la rhtorique de dfense des droits de lHomme.

Comme la pratique trangre en tmoigne, la propagande dampleur de la culture gay et de lhomosexualit comme un mode de vie est un investissement avantageux, car la communaut homosexuelle ainsi faonne devient un consommateur permanent des vtements, des produits cosmtiques et des attributs appropris112, frquente les clubs gay, se sert des agences de voyage pour les homosexuels etc. On assiste la mise en place dune infrastructure ramifie qui dessert la communaut homosexuelle en exploitant le sujet des relations sexuelles et des vices humains afin de promouvoir lhomosexualit et de rechercher des profits.

Un dfil gay est un outil efficace pour attirer de nouveaux clients et de nouveaux consommateurs des produits et prestations fournies par cette infrastructure. En sus, un dfil gay reprsente, quant lui tout seul, un projet commercial.

Ainsi, en 2000 Sydney (Australie) une parade des gay et des lesbiennes sest tenue pour la 23me fois dans le cadre du festival Mardi gras

qui a runi 6000 participants dont la moiti tait venue de lAmrique du Nord et prs de 600 mille spectateurs. Selon les affirmations des organisateurs de dfils gay, cette entreprise tait extrmement lucrative;

seulement en 1999 un dfil dhomosexuels a apport 100 millions de dollars australiens (prs de On constate la mme situation lorsque les fabricants de produits appropris imposent la socit de Russie la fte dHalloween.

millions, USD) au budget de la ville de Sydney. En 2000, ce chiffre est all, selon lvaluation des organisateurs, quelques 140 millions113.

En plus de laspect thique du problme des dfils gay, il convient dattirer lattention sur le fait quen imposant lhomosexualit les militants des marches homosexuelles ninforment pas les participants du prjudice considrable que portent les relations homosexuelles leur sant.

Le paragraphe 4.2.5 La dfinition des indices de la pdrastie de lInstruction sur lorganisation et la ralisation des recherches dexperts par le bureau de mdecine lgale adopte par lOrdonnance 161 du Ministre de la Sant de Russie du 24 avril 2003 dcrit en dtail de multiples consquences extrmement nuisibles et dangereuses pour la sant de lhomme quentranent les actes homosexuels sous forme de traumatismes substantiels et spcifiques affrents laccomplissement de tels actes et de maladies lies avec ceux-ci.

Il ny a aucun doute quune socit dmocratique est en droit de se protger contre cette propagande de la mutilation volontaire.

Or, la restriction des dfils gay par lEtat en vue de protger la morale publique est tout fait lgitime.

10. valuation de largumentation selon laquelle les dfils dhomosexuels sont ncessaires la protection dune forme de la famille.

La motivation en faveur de lorganisation des dfils gay pour protger une des formes de la famille est mal fonde, car une alliance homosexuelle ne constitue pas une famille et dans plusieurs pays o une alliance homosexuelle est autorise elle ne se nomme pas une famille mais un partenariat.

Dans sa dcision du 10 mai 2001 sur laffaire Antonio Mata Estevez c.

Espagne114 la Cour Europenne des droits de lHomme (se rfrant aux dcisions de la Commission des droits de lHomme du 03 mai 1983 sur laffaire X. et Y. c. Royaume Uni et du 14 mai 1986 sur laffaire Sympson c.

Royaume Uni) a dclar que les rapports homosexuels prolongs entre deux hommes ne font pas lobjet du droit au respect de la vie familiale protg par larticle 8 de la Convention115. Ainsi, la Cour Europenne des droits de lHomme a reconnu que les mariages homosexuels ne pouvaient pas bnficier de la protection juridique identique la protection des familles htrosexuelles.

En Fdration de Russie la majorit absolue de la population ne considre pas et ne reconnat pas une telle alliance comme quivalente une famille. Une telle alliance est contraire au concept mme de la famille en ce qui concerne son rle dinstitut social rgissant les rapports sexuels et de reproduction dmographique de la socit.

Par analogie, il est absolument mal fond de considrer que linterdiction des dfils gay constitue une ingrence dans la vie priv des Le dfil des minorits sexuelles une entreprise lucrative // Segodnia (Moscou). 03.03.2000. 048.

Decision de Cour Europenne des droits de lHomme du 10.05.2001 Antonio Mata Estevez c. Espagne.

Citation: N.Alexeev. Mariage gay: Le statut familial des couples homosexuels dans le droit international, national et local. Moscou: Beck, 2002. P. 280.

homosexuels. Cette approche avance par les homosexuels inverse la situation relle lorsque les idologues de lhomosexualit imposent dlibrment aux autres les prfrences homosexuelles et empchent les parents dduquer normalement leurs enfants en intervenant dans la vie prive dautres citoyens et en transgressant leurs droits.

Or, largumentation selon laquelle les dfils gay sont ncessaires la protection dune forme de la famille est fausse.

11. Le mal fond de la critique de lhomosexualit et de sa propagande comme une homophobie.

Lorsquon examine la lgalit des dfils gay, trs souvent la discussion saccompagne dune manuvre de la polmique incorrecte la distribution de ltiquette dhomophobes parmi les opposants ce genre de manifestations: Lhomophobie est le rsultat de lintolrance dans toutes ses formes envers tous les htrodoxes et les jeunes, tout comme les adultes, y sont sensibles. Le rejet dune autre orientation sexuelle a les mmes racines que le nazisme. De plus, plusieurs homophobes sont des homosexuels latents... Lindividu ne peut pas enjamber les normes morales enracines dans sa conscience et se transforme en un adversaire farouche de ce quil veut le plus116.

La substance du problme est par consquent dnature. En ralit, il nexiste pas de phobies lgard des homosexuels au niveau de ceux qui rejettent le mode de vie, les convictions et les prfrences homosexuels et qui protestent contre limposition de lhomosexualit.

Le mot phobie dsigne un sentiment persistant de peur, qui se dveloppe pendant certains types de psychoses117, et reflte une affection et une psychopathologie.

Le terme homophobie est aussi substantiel et argument que le terme htrophobie obtenu de la mme faon artificielle. Lexpression homophobie a t cre de faon purement artificielle par une compilation de deux mots en vue dune manipulation psychologique. La premire partie de cette construction homo (du grec homos gal, rciproque, commun) na rien voir avec les perversions sexuelles. Linterprtation littrale de ce terme le prive entirement de sens. Comme il a t dj dit, les homosexuels bnficient des mmes droits constitutionnels de base que les htrosexuels.

Il convient de noter que plusieurs gens, qui ne matrisent pas la terminologie mdicale spcifique, pourraient associer la notion homophobe

(les propagandistes de ce concept y comptent beaucoup sur cela) avec laversion pathologique pour les hommes en gnral (du lat. homo homme).

La manipulation consiste ce que lattitude ngative envers lhomosexualit est assimile lattitude malveillante et misanthrope envers les gens en gnral ce qui est faux.

Si la soi-disant culture gay se positionnait auparavant comme une exclusivit litiste, une provocation morale et esthtique dordre avant-gardiste Sterkhova O., Kafanov D. Les bruns sont attirs par les homos. Les homosexuels latents gchent la vie de vrais // Moskovsky kommsomolets. 03.05.2006.

117 me Le dictionnaire moderne des mots trangers. 2 dition strotype. Moscou: Russky Yazyk, 1999. P. 654.

visant un nombre limit de consommateurs, alors aujourdhui elle fait objet dune large propagande non seulement parmi le public intress, mais elle est impose la majorit de la population.

Dans le contexte du rejet catgorique de lhomosexualit par la majorit absolue des citoyens de Russie, il est facile de prvoir la raction de la population limposition de lhomosexualit, lattentat au droit des htrosexuels de faire le propre choix, la libert dopinion et lorientation htrosexuelle.

Puisque quil nexiste pas de fondements juridiques qui exigeraient aux citoyens de tolrer la violation de leurs droits quest la propagande agressive de lhomosexualit, les idologues de lhomosexualit sont forcs dutiliser ltiquette idologique dhomophobe en absence de largumentation significative sur le plan juridique et factuel.

En ralit, il est lgitime de parler de limpratif social et moral de lhtrosexualit qui est propre toutes les cultures traditionnelles et lhumanit en gnral.

Le mot homophobie contient initialement une incorrection terminologique et une substitution smantique prmdite qui lie sans aucune raison lattitude ngative envers lhomosexualit aux pathologies psychiques dont souffriraient les critiques de la propagande homosexuelle.

L.Lobanova crit: Le mot homophobe sest largement rpandu et est devenu une tiquette injurieuse prfre des partisans du politiquement correct. Parmi ceux qui lemploient aujourdhui tort ou raison peu savent ce quil veut dire. Lhomophobie est... un terme qui dsigne un trouble pathologique, une aversion maladive de lhomosexualit qui sexplique par la peur touffe de sa propre homosexualit. Maintenant ce mot est employ lgard de tous ceux qui montrent la moindre prvention contre les homophiles et osent timidement de mettre en cause un des droits spcifiques qui leur devraient tre accords comme aux reprsentants de la minorit victimise118.

Il nexiste aucune raison dutiliser le terme de phobie envers un dsaccord de principe avec le mode de vie, le comportement ou les convictions homosexuels, et, dautant plus, pour dsigner par ce mot toute protestation contre latteinte aux droits des htrosexuels et contre limposition de lhomosexualit ces derniers.

Ignorant cette vidence, les propagandistes de lhomosexualit collent cette fausse tiquette tous leurs critiques.

Il en va de mme pour une fausse accusation dhomophobie internationalise119 lgard des critiques qui est typique pour les propagandistes de lhomosexualit. Le terme homophobie internationalise

na aucun rapport avec la mdecine ou la psychologie tant une fausse tiquette idologique utilise des fins de propagande. Si lon adopte cette approche incorrecte, il savrera quil ny pas dhtrosexuels sur cette plante L.Lobanova. Le nouveau style du discours et la culture de la gnration: le politiquement correct. Monographie. Moscou: MGUL, 2004. P. 96.

ttp://www.goodasyou.ru/modules.php?op=modload&name=Sections&file=index&req=viewarticle&art id=17&page=1.

mais il ny a que des homosexuels manifestants ou latents. Selon cette logique perverse, tous ceux qui sopposent au racisme sont des racistes cachs et tous les pacifistes sans exception sont en ralit des militaristes agressifs latents. Il est vident que cela est absurde et que largumentation de genre nest quune manipulation psychologique.

Lattribution sans fondement de pathologies psychiques (phobies) aux personnes qui ne partagent pas les convictions homosexuelles est un procd immoral qui sert en plus pour intenter en justice les actions en protection de lhonneur et de la dignit.

En outre, vu que certains mass mdia sympathisant aux homosexuels sefforcent dassimiler le terme homophobe avec celui dextrmiste, une appellation publique dhomophobe de la personne qui critique laction illgitime dimposition de lidologie homosexuelle peut tre qualifie dans certains situations de calomnie.

En ce qui concerne la tentative dorganiser un dfil dhomosexuels Moscou, il convient de noter que les Moscovites nont pas exig dinterdire les organisations dhomosexuels. Mais cest justement la position agressive proslytique, les actions et des dclarations faites par certains idologues dhomosexualit pour provoquer sciemment un conflit avec les autorits moscovites au sujet dune marche homosexuelle interdite en mai 2006 qui ont conduit lorganisation de piquets prs de certaines clubs gay Moscou au printemps 2006 et ont suscit une vague dindignation dans la socit de Russie, en gnral, et lgard des homosexuels. Cela est corrobor par lanalyse dun reprsentant connu de la communaut homosexuelle Boris Mossev qui a dclar: On na pas besoin de ce dfil. Il ne faut pas encourager laversion des gay. Nous voulons de la tolrance, mais ce comportement ne pourra que mettre en colre les couches les plus larges de population. Il y a des clubs, des discothques120.

Or, il est mal fond et faux de qualifier dhomophobie la critique de lhomosexualit et de sa propagande.

Dductions.

La reconnaissance par lEtat du droit de lHomme de choisir librement son orientation sexuelle ne conditionne pas et ne donne pas lieu au droit des homosexuels dimposer aux autres leurs prfrences et leurs convictions homosexuelles, dattenter aux droits des htrosexuels et, dautant plus que, de se livrer une propagande publique de lhomosexualit parmi les enfants.

Lorganisation dans les villes et dautres localits de la Fdration de Russie de dfils gay et de manifestations publiques similaires accs libre reprsente une provocation, qui saccompagne de loutrage aux sentiments religieux et moraux et de lhumiliation de la dignit humaine des citoyens de la Russie, et une violation de leurs droits et liberts.

Il est lgitime que lEtat imposent des restrictions sur les dfils gay en vue de protger la morale publique et les droits, les liberts de lHomme.

Boris Mossev se nomme missionnaire de Dieu et se solidarise avec les autorits de Moscou ayant interdit un dfil gay // http://www.interfax-religion.ru/?act=news&div=11966. 07.06.2006.

Les marches homosexuelles nont rien voir avec la dfense des droits et des liberts de lHomme, ne constituent pas une forme de protestation contre la discrimination selon quelque critre que ce soit, mais reprsentent un outil sophistiqu et cynique de la propagande importune de lhomosexualit en tant quun mode de vie normal et prestigieux, une norme des relations et du comportement sexuels, une propagande ralise, entre autre, des fins lucratifs.

Le 25 juillet Docteur s-sciences juridiques, professeur P. Koulev Docteur s-sciences juridiques, professeur M. Kouznetsov Docteur s-sciences juridiques I. Ponkine Docteur s-sciences juridiques, professeur A. Bogatyrev Femme de science mrite de la Fdration de Russie, H. Mikhaleva docteur s-sciences juridiques, professeur En ce qui concerne lanalyse de limpact des dfils gay et labsence de fondement pour lutilisation du terme homophobie lgard des critiques de lhomosexualit:

Docteur en psychologie V.Abramennkova Report I. Introduction The report was prepared following the address of Ekaterinburg Association of Parents Committees.

The report content The report content is the issue of legality of open mass and public events in towns and settlements of the Russian Federation, aimed at promoting homosexualism the so called gay parades - as well as assessment of legal and actual validity of stipulations and arguments, used by gay parade organizers to prove relevance of their demands to permit such events.



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